Tunisie : Les séances publiques de l’IVD sur les incidents de la chevrotine, une violation du principe du secret de l’enquête

Tunisie : Les séances publiques de l’IVD sur les incidents de la chevrotine, une violation du principe du secret de l’enquête

Le Procureur général de la direction de la justice militaire a affirmé, jeudi, que les Séances publiques que l’Instance Vérité et Dignité (IVD) envisage d’organiser sur les incidents survenus à Siliana le 27 novembre 2012 marqués par l’usage de la chevrotine, sont “une violation du principe du secret de l’enquête et une atteinte aux droits des parties concernées”.

La diffusion de ces Séances publiques peuvent influencer le bon déroulement de l’enquête et sont en violation des dispositions de l’article 109 de la Constitution qui interdit toute ingérence dans le fonctionnement de la justice, a ajouté le Procureur général de la direction de la justice militaire dans un communiqué.

L’affaire étant pendante devant le Tribunal militaire de première instance du Kef, explique la même source.

Le principe de l’indépendance de la justice exige de tout pouvoir ou instance de s’abstenir de toute ingérence dans les affaires en cours d’instruction devant les juridictions compétentes, souligne la même source.

L’IVD a annoncé récemment que le conseil de l’Instance n’a pas fixé une date pour une séance d’audition publique consacrée aux évènements de Siliana, précisant que ce dossier fait partie de 18 autres déjà retenus par l’Instance à la suite des plaintes déposées par les victimes.

Les incidents de Siliana remontent au 27 novembre 2012 sous la Troïka. Ils avaient opposé des manifestants aux forces de l’ordre sur fonds de revendications sociales pour l’emploi et le développement de la région. Des centaines de personnes ont été blessées par des tirs de chevrotines dont 23 jeunes souffrant de séquelles (perte partielle ou totale de la vue).
walid

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