Tunisie : la loi de finances, un débat de société

Tunisie : la loi de finances, un débat de société

La loi de finances ? Pas de meilleur biais pour comprendre la politique d’un gouvernement. On y lit en chiffres les choix et les arbitrages écrits en haut lieu, à la Kasbah, le Matignon tunisois. Cela fait deux ans que l’on évoque – avec des frissons dans la voix – l’année 2018. Sous le joug des crédits à rembourser (près de huit milliards de dinars), de l’augmentation de la masse salariale de la fonction publique (désormais supérieure à 14 % du PIB) et du déficit de la balance commerciale, le gouvernement Chahed 2 n’a guère de marges de manœuvre. Obligeant celui qui dirige le gouvernement depuis quatorze mois à monter au front, à la tribune de l’ARP, pour défendre son projet de loi de finances 2018.

Face aux 217 députés, dont il a logiquement l’appui puisqu’il dirige un gouvernement d’union nationale, Chahed fait face à une double difficulté : celle d’un budget « dos au mur » et celle d’une majorité façon village Potemkine. La façade est superbe, mais elle est en carton-pâte. L’équation ? Colonne de gauche : 35,9 milliards de dépenses, dont près d’un tiers pour les salaires de la fonction publique (14,7 milliards). Dans la colonne de droite : les recettes (65 % de ressources fiscales, 27 % par l’endettement). Une flottille d’augmentations fiscales accompagne ce projet de loi. Hausse des différents points de TVA, création d’une CSS (contribution sociale de solidarité), augmentation des impôts… De quoi alimenter de multiples protestations. Que ce soit les promoteurs immobiliers (l’article 28 propose une TVA de 19 % pour l’acquisition d’un logement neuf), les assureurs (assurances mutuelles soumises à l’impôt à partir du 1er janvier prochain) ainsi qu’une foultitude de corporations, le lobbying des différents intérêts est en cours. Seule catégorie qui ne pourra agir en coulisses : le contribuable. La classe moyenne connaît des années très difficiles. Et avec un secteur informel qui tutoie les 50 % de l’économie, le sentiment d’injustice perdure parmi ceux qui travaillent, cotisent dans le légal. Chahed a réitéré sa volonté de « lutter contre la corruption », ajoutant qu’il fera de même avec « les gangs du monopole » notamment dans le secteur alimentaire. La flambée des prix (5,8 % d’inflation sur les douze derniers mois) frappe durement la population qui constate qu’avec « un billet de dix dinars on ne fait plus les mêmes courses qu’il y a six ans ».

L’impôt sur les dividendes double, passant de 5 à 10 %. Une contribution sociale solidaire (CSS) sera appliquée aux impôts. Toutes les tranches subiront une augmentation d’un point. Même la tranche qui échappait jusqu’alors à la ponction fiscale est concernée. Si vous gagnez entre 0 et 5 000 dinars, vous vous acquitterez désormais de cinquante dinars. Le taux général de la TVA est relevé d’un point. Ce qui a provoqué de vives réactions parmi les professionnels du tourisme, les tarifs étant fixés une année en avances. Réaction accrue par les hausses prévues sur les voitures de tourisme, les boissons… Côté transports, les vignettes augmenteront de 25 % et une taxe de vingt dinars est créée sur les voyages à l’étranger. Autant d’articles qui seront discutés en commission et en plénière. Depuis plusieurs semaines, le patronat fait savoir par les canaux médiatiques et politiques qu’il est mécontent.

Pour l’Utica, syndicat patronal, « la recherche d’augmentation des rentrées fiscales par la hausse des taux est contre-productive ; elle est à exclure ». Pour une fois, le patronat et le syndicat UGTT sont sur la même longueur d’onde. Cette dernière demande au gouvernement de lutter contre l’évasion fiscale et la contrebande afin de trouver de nouvelles recettes. Dans ses propositions pour la loi de finances, l’Utica estime que « compte tenu de la situation des finances publiques, un report des augmentations salariales si ce n’est total, au moins partiel devra être négocié, avec au besoin une compensation. Une compensation par des droits et des avantages à l’entré au capital d’entreprises publiques est une voie à explorer », l’UGTT gronde. Et réplique que les accords signés en 2016 doivent être respectés et appliqués. Le sujet a été tranché : les accords seront respectés. Et l’UGTT a demandé un nouveau round de négociations au printemps prochain.

Le texte passé le 11 octobre en Conseil ministériel restreint (CMR) puis déposé à l’ARP le 15 (comme le stipule la Constitution) est désormais discuté en séance plénière. Le chef du gouvernement a indiqué que ce projet de loi permettra de réduire le déficit budgétaire à 4,9 %. Autre objectif : un taux de croissance de 4 % en 2019 puis de 5 % en 2020. Les réactions des parlementaires ont été variées et colorées. Sofiene Toubel, le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes (le parti de Béji Caïd Essebsi et de Youssef Chahed) a indiqué que « Nidaa Tounes est le pilier du gouvernement d’union nationale ». Pour Tarek Fetiti, membre de l’UPL, « on a emprunté 46 milliards de dinars depuis 2011, mais on n’a pas vu l’impact de cette somme ». Samia Abbou expliquait « qu’on a donné un permis de conduire à un chef de gouvernement qui ne sait pas conduire ». Quand Fathi Chamkhi du Front populaire (extrême gauche) décernait à Chahed « le prix du meilleur emprunteur ». Côté islamistes on insistait sur « la lutte contre la contrebande et la corruption ».

Ce qui se joue en filigrane à l’ARP est l’avenir de la Tunisie. Quel avenir à court, moyen et long terme pour cette démocratie naissante ? À travers cette loi de finances, on assiste à un long énoncé des frustrations économiques. Le pays traverse une crise économique sans précédent depuis la révolution. Et les promesses faites en 2014 pendant les campagnes électorales ont été oubliées en cours de mandat. Nidaa Tounes avait notamment promis 6 % de croissance par an, la création de 90 000 nouveaux emplois chaque année… À la veille d’un hiver socialement difficile, la Tunisie se cherche une vision économique. Les fondamentaux que sont le tourisme et le phosphate reprennent des couleurs. On comptabilise plus de six millions de visiteurs cette année, ce qui efface progressivement les deux années noires qui ont suivi les attentats du Bardo et de Sousse. La production de phosphate a augmenté de 23 % sur les 12 derniers mois (novembre 2016 à novembre 2017). L’État ne pourra consacrer que 5,7 milliards de dinars en dépenses de développement en 2018. Un État engoncé par son endettement (76 milliards – 71,4 % du PIB) et une masse salariale de son administration « l’une des plus élevées au monde », selon le FMI. Quant aux élections municipales, scrutin clé pour décentraliser le pays, il n’en a pas été question. Prévues pour le 17 décembre 2017, elles ont été décalées à la suite de jeux politiques. Au sein des partis, les échéances présidentielles et législatives de 2019 sont omniprésentes. Alors que de nombreux Tunisiens ont un souci plus pragmatique : comment finir le mois.

Benoît Delmas

afrique.lepoint.fr