Tunisie | Bientôt la régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l’Etat

Tunisie | Bientôt la régularisation de la situation foncière
des biens bâtis sur les domaines de l’Etat

Démarrage bientôt de la régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l’Etat.

Les techniques du de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine l’Etat démarreront dans les prochains jours, a annoncé le Président de l’Unité de par objectifs de ce projet, Wassel Ghriba.

Ce national, bloqué depuis deux ans, concerne 1246 ensembles résidentiels et vise 150000 bâtiments résidentiels, Il est destiné directement, aux citoyens afin de leur permettre d’avoir des titres fonciers, a-t-il ajouté lors de la du haut comité du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, tenue en début de semaine.

Le problème de financement qui a bloqué la réalisation de ce a été résolu, et ce après, le déblocage de 3,5 millions de dinars au profit de l’Office de la topographie et du cadastre (OTC), a-t-il précisé.

Le responsable a expliqué que le de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat sera réalisé par les directions régionales des Domaines de l’Etat et des affaires foncières en coopération avec les autorités régionales et locales.

Les techniques du projet de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine l’Etat démarreront dans les prochains jours, a annoncé le Président de l’Unité de par objectifs de ce projet, Wassel Ghriba.

Ce projet national, bloqué depuis deux ans, concerne 1246 ensembles résidentiels et vise 150000 bâtiments résidentiels. Il est destiné directement, aux citoyens afin de leur permettre d’avoir des titres fonciers,a-t-il ajouté lors de la du haut comité du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, tenue en début de semaine.

Le problème de financement qui a bloqué la réalisation de ce projet a été résolu, et ce après, le déblocage de 3,5 millions de dinars au profit de l’Office de la topographie et du cadastre (OTC), a-t-il précisé.

Le responsable a expliqué que le projet de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat sera réalisé par les directions régionales des Domaines de l’Etat et des affaires foncières en coopération avec les autorités régionales et locales.