Tunisie: Béji Caïd Essebsi signe la loi de la réconciliation administrative

Tunisie: Béji Caïd Essebsi signe la loi de la réconciliation administrative

Le président de la République, Béji Caid Essebsi, a signé mardi 24 octobre 2017, la Loi fondamentale de la réconciliation administrative après son renvoi par l’Autorité provisoire de contrôle de  la constitutionnalité des projets de loi pour n’avoir pas obtenu la majorité absolue permettant de prendre une décision à son sujet.

On rappelle que des députés de l’opposition ont déposé des recours contre la loi de réconciliation administrative, estimant qu’elle n’a pas été adoptée conformément à la loi.

Approuvée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) mercredi 13 septembre 2017, le de loi vise à créer un environnement propice à la libéralisation de l’entrepreneuriat dans l’administration, à la promotion de l’économie nationale et au renforcement de la confiance dans les étatiques, a indiqué un communiqué de la présidence de la République .

Les bénéficiaires de l’amnistie générale sont des fonctionnaires et personnel similaire qui ont été incriminés pour des actes de violation ou de causant des dommages ou pour obtenir des avantages profitant à autrui à l’exception des actes qui leur sont attribués concernant l’ des pots de vin ou le détournement de fonds publics.

Mourad S

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