En Tunisie, l’égalité dans l’héritage reste une promesse

En Tunisie, l’égalité dans l’héritage reste une promesse

L’égalité dans l’héritage entre les hommes et les femmes ? En Tunisie, « ce serait le grand chambardement ! », s’exclame la juriste Kalthoum Meziou, ancienne doyenne de la faculté des sciences juridiques et politiques de Tunis, qui milite de longue date pour l’égalité.

Lors du Jour de la femme en Tunisie, le 13 août dernier, le président tunisien Béji Caïd Essebsi s’était engagé à reprendre le flambeau réformateur inachevé du président de l’indépendance, Habib Bourguiba, et à mettre les lois en conformité avec la Constitution de 2014 qui instaure l’égalité entre les citoyens et les citoyennes. « Le penseur réformiste de la mosquée Zitouna, Tahar Haddad, avait appelé dès 1930 à abolir la polygamie, permettre le divorce et instaurer l’égalité en matière d’héritage », rappelle Mohamed Haddad, professeur d’islamologie et de religions comparées à l’université de la Manouba à Tunis. « Le président Bourguiba avait réalisé les deux premières réformes, mais il avait renoncé au sujet tabou de l’héritage. Le président Essebsi voudrait l’accomplir et laisser une trace dans l’histoire. »

Ce serait de fait une vraie révolution dans le monde arabo-musulman où l’homme hérite du double de la femme, quand celle-ci hérite. La mosquée Al-Azhar, haut lieu de l’islam sunnite au Caire, a vertement réagi en condamnant cette « violation flagrante » des préceptes de l’islam.

« À chaque changement politique, nous craignons que les acquis en faveur des femmes ne soient remis en cause », fait valoir la députée et militante féministe Bochra Belhaj Hamida, nommée à la tête d’une commission sur les libertés individuelles et l’égalité, chargée de remettre son rapport en février prochain. « Nous avons aujourd’hui une opportunité unique pour faire en sorte que le prochain pas soit un pas de plus, pour que la Tunisie soit irréversiblement engagée vers la voie de l’égalité.Mais la question de l’héritage est la plus difficile. »

Cette commission pourrait ainsi préconiser non pas l’égalité, mais des avancées « vers » l’égalité. « Il existe plusieurs pistes pour mener une politique de petits pas », comme l’appelle Kalthoum Meziou. La juriste évoque le libre choix du mode d’héritage, l’égalité s’appliquant par défaut si aucun souhait n’a été formulé du vivant, ou inversement le système traditionnel inégalitaire restant en vigueur sauf pour ceux qui réclament l’égalité.

L’égalité pourrait aussi se limiter aux seuls descendants pour que fils et filles se partagent l’héritage à parts égales, en laissant de côté les autres héritiers, notamment les conjoints – l’épouse héritant du huitième de l’héritage en cas de décès de son mari, ou du quart en l’absence d’enfants, l’époux ayant, lui, droit au double. « Si l’on établit l’égalité dans l’héritage, alors tout le système doit être réformé. Il faudrait non seulement revoir l’ensemble du droit successoral fondé sur les agnats, la parenté des hommes par les hommes, mais aussi modifier le code du statut personnel », explique Kalthoum Meziou.

« Car, poursuit la juriste, les relations ne sont pas égales entre époux, le mari reste le chef de famille, il est le tuteur des enfants et il le demeure même après le divorce, il décide du domicile conjugal, il a la charge d’entretenir la famille – ce qui justifie sa part d’héritage plus importante, etc. » Il est aussi, dans l’écrasante majorité des cas, le propriétaire du logement et des autres biens immobiliers. « Le régime de la communauté de biens, introduit depuis une vingtaine d’années, reste rare dans les faits », commente Kalthoum Meziou.

« Les politiques auront-ils le courage de supprimer ce cas flagrant d’inégalité ?, interroge Mohammed Haddad. C’est une question fondamentale pour la démocratie. » La plupart des partis sont jusqu’ici discrets sur le sujet. « Si le parti islamiste Ennahda se prononçait contre l’égalité, il ruinerait son image de modernité, patiemment construite à l’adresse de l’Europe et des États-Unis », estime l’islamologue. « Mais il y a, redoute-t-il, des manières de ne pas faire aboutir une loi, pour ne pas être mis au pied du mur et acculé à voter. »

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